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Question écrite n° 82515 de M. François Lamy
Date de dépôt : 27/12/2005
enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - assistants d'éducation. perspectives.
Question écrite n° 36751 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 30/03/2004
démographie - INED - étude sur le travail clandestin. conclusions.
Question écrite n° 30908 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 22/12/2003
associations - MRAP - site internet. contenu.
Question écrite n° 76420 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 25/10/2005
sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention.
Question écrite n° 52683 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 07/12/2004
sécurité publique - plans de prévention des risques - application. biens immobiliers. dépréciation. aides de l'État.
Question écrite n° 35363 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 09/03/2004
police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
Question écrite n° 117625 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/02/2007
communes - personnel - gardes-champêtres. compétences.
Question écrite n° 71741 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 02/08/2005
fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
Question écrite n° 61004 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 22/03/2005
emploi - politique de l'emploi - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 84367 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 31/01/2006
politique extérieure - Iraq - élections. bilan.