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Question au Gouvernement n° 1010 de M. Jean-Louis Bianco
Date de dépôt : 17/12/2003
Union européenne - Constitution européenne - perspectives.
Question écrite n° 16384 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 14/04/2003
sécurité publique - police et gendarmerie - port d'arme. harmonisation.
Question écrite n° 86300 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 21/02/2006
médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 92235 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 18/04/2006
enseignement secondaire - programmes - défense civile.
Question écrite n° 114919 de M. Jean-Claude Sandrier
Date de dépôt : 26/12/2006
formation professionnelle - AFPA - missions. financement.
Question écrite n° 18206 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 12/05/2003
commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
Question écrite n° 19419 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 02/06/2003
enseignement : personnel - non-enseignants - frais de déplacement. remboursement.
Question orale sans débat n° 584 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 27/01/2004
chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
Question écrite n° 9299 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 23/12/2002
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
Question écrite n° 73839 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 20/09/2005
fonction publique territoriale - catégorie C - stages. modalités.