982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 23302 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 21/12/1998
- établissements de santé - centres de santé - réglementation.
- Question écrite n° 59245 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 26/03/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - spécificité. maintien.
- Question écrite n° 47535 de M. Philippe de Villiers
- Date de dépôt : 12/06/2000
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question au Gouvernement n° 3037 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 07/11/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. bilan.
- Question écrite n° 47957 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 26/06/2000
- TVA - récupération - matériel agricole.
- Question écrite n° 32254 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 05/07/1999
- politique extérieure - relations culturelles - agents recrutés localement. statut.
- Question écrite n° 69400 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- élevage - PAC - ovins.
- Question écrite n° 72292 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement privé - enseignement secondaire - programmes. sections ABIBAC. création. Moselle.
- Question écrite n° 39900 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 31595 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 21/06/1999
- coopération intercommunale - communautés de communes et districts - DGF. montant.
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