982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 32148 de M. Jacques Limouzy
- Date de dépôt : 28/06/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 1397 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/07/1997
- partis et mouvements politiques - financement public - attribution à des sectes.
- Question écrite n° 69957 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enfants - crèches et garderies - personnel de direction. qualification.
- Question écrite n° 3567 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/09/1997
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Wallers.
- Question écrite n° 22346 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 07/12/1998
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation. Français nés à l'étranger ou de parents étrangers.
- Question orale sans débat n° 827 de M. Raymond Douyère
- Date de dépôt : 24/05/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - police. effectifs de personnel. Le Mans.
- Question écrite n° 18274 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 17/08/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 23912 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/01/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces - recours des caisses contre les tiers. indemnité forfaitaire. réglementation.
- Question écrite n° 4075 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 06/10/1997
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création.
- Question écrite n° 33358 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement supérieur - CAPES - philosophie. nombre de postes offerts.
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