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- Question écrite n° 33358 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 26/07/1999
- enseignement supérieur - CAPES - philosophie. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 53108 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 30/10/2000
- police - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 66385 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 24/09/2001
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 71868 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/01/2002
- sécurité sociale - régimes complémentaires - contrats d'assurance groupe. réglementation.
- Question écrite n° 72435 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/02/2002
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 17778 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 03/08/1998
- droit pénal - crimes et délits - statistiques. Rhône.
- Question écrite n° 52169 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 16/10/2000
- communes - conseillers municipaux - incompatibilités. sapeurs-pompiers.
- Question écrite n° 28444 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 12/04/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 18962 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 14/09/1998
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession.
- Question écrite n° 49992 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/08/2000
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
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