982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 34734 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 13/09/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 67931 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 22/10/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 59814 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 09/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 46580 de M. André Godin
- Date de dépôt : 22/05/2000
- élevage - organisation de la production - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 45321 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 24/04/2000
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - couples mariés. concubins. disparités.
- Question écrite n° 352 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/06/1997
- droit pénal - agressions sexuelles - mineurs. projet de loi.
- Question au Gouvernement n° 2769 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 16/05/2001
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 21738 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 23/11/1998
- hôtellerie et restauration - restaurants - exercice de la profession.
- Question écrite n° 56854 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/01/2001
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 4393 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 13/10/1997
- environnement - espaces naturels - fonds de gestion de l'espace rural. financement.
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