994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 111536 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 66422 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - rapports avec les contribuables.
- Question écrite n° 82471 de M. Pierre-André Périssol
- Date de dépôt : 27/12/2005
- propriété - biens vacants et sans maître - réglementation.
- Question écrite n° 27057 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/10/2003
- travail - droit du travail - salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi. indemnisation.
- Question écrite n° 4557 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/10/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 5149 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 21/10/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question écrite n° 76952 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 44426 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - nouveaux médicaments. prix. hausse.
- Question écrite n° 976 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/07/2002
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49046 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 19/10/2004
- plus-values : imposition - immeubles - réforme. mise en oeuvre.
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