982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 7699 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 15/12/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.
- Question écrite n° 33976 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/08/1999
- taxes parafiscales - taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie - maintien.
- Question écrite n° 75872 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/05/2002
- déchets, pollution et nuisances - pesticides - utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 29718 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 10/05/1999
- étrangers - conditions d'entrée - contrôles douaniers. voyageurs en provenance du Royaume-Uni.
- Question écrite n° 33011 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 19/07/1999
- enseignement - examens et concours - frais de déplacement. prise en charge.
- Question écrite n° 63950 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- aménagement du territoire - contrats de plan Etat-régions - artisanat. crédits. montant.
- Question écrite n° 37114 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/11/1999
- politique extérieure - Chine - droits de l'homme.
- Question écrite n° 41392 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 07/02/2000
- énergie et carburants - carburants - comité professionnel de la distribution. financement.
- Question écrite n° 69862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2001
- logement : aides et prêts - PAH - crédits. montant.
- Question écrite n° 35545 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 04/10/1999
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
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