982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 39156 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 27/12/1999
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maîtrise d'oeuvre.
- Question écrite n° 770 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 07/07/1997
- sécurité sociale - cotisations - agriculteurs bénéficiaires du RMI.
- Question écrite n° 66302 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- animaux - anguilles - protection.
- Question écrite n° 10859 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/03/1998
- sécurité sociale - CSG - assiette. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 8809 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 19/01/1998
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - frais de travaux. déduction. contrôle.
- Question écrite n° 35451 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 04/10/1999
- emploi - entreprises d'insertion - agrément.
- Question écrite n° 74103 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 11/03/2002
- santé - politique de la santé - inégalités sociales. réduction. enfants.
- Question écrite n° 18064 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 03/08/1998
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 2273 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/08/1997
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 71459 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/01/2002
- marchés publics - passation - services de formation professionnelle. réglementation.
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