982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 75121 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 08/04/2002
- agriculture - PAC - aides compensatoires. contrats territoriaux d'exploitation. financement.
- Question écrite n° 45473 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 24/04/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 55772 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 30190 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 24/05/1999
- commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
- Question écrite n° 18342 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 17/08/1998
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - classement. monument du maquis de Saffré.
- Question écrite n° 56785 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 22/01/2001
- logement : aides et prêts - PLUS - conditions d'attribution. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 59310 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 26/03/2001
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. indemnités de licenciement.
- Question écrite n° 48428 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 03/07/2000
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 52951 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 30/10/2000
- Parlement - courrier parlementaire - élus. appartenance politique. mention.
- Question écrite n° 47722 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 12/06/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
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