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- Question écrite n° 72649 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 35483 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/10/1999
- sécurité routière - feux tricolores - piétons. accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56233 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/01/2001
- transports ferroviaires - personnel - droit de grève. réglementation.
- Question écrite n° 46071 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/05/2000
- professions libérales - géomètres experts - accès à la profession.
- Question écrite n° 22240 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 30/11/1998
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. réforme.
- Question écrite n° 10825 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 02/03/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 24223 de Mme Catherine Picard
- Date de dépôt : 25/01/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : personnel - agents bénéficiaires d'une décharge d'activité pour mandat syndical. rémunérations.
- Question écrite n° 4000 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 06/10/1997
- politique sociale - aides - personnes atteintes de la sclérose en plaques.
- Question écrite n° 41848 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/02/2000
- finances publiques - déficit budgétaire - réduction.
- Question écrite n° 16335 de M. Raymond Forni
- Date de dépôt : 29/06/1998
- bâtiment et travaux publics - travail - durée du travail. réduction. application.
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