982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 71895 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 46485 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/05/2000
- logement - logements vacants - politique et réglementation. bilan.
- Question écrite n° 50844 de M. André Santini
- Date de dépôt : 18/09/2000
- commerce extérieur - importations - enfants. travail. loi n° 99-478. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 10467 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 23/02/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 57417 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/02/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 13957 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 04/05/1998
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 65307 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 20/08/2001
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
- Question orale sans débat n° 494 de M. Raymond Douyère
- Date de dépôt : 23/11/1998
- préretraites - fonctionnaires et agents publics - agents ne totalisant pas quinze annuités.
- Question écrite n° 61705 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 04/06/2001
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56033 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
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