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- Question écrite n° 65634 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 10/09/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 28159 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enseignement supérieur - universités - UFR sciences humaines cliniques. conditions de travail. Jussieu.
- Question écrite n° 68761 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/11/2001
- impôt sur le revenu - quotient familial - révision.
- Question écrite n° 9405 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 02/02/1998
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention. région parisienne.
- Question écrite n° 24744 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
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- Question écrite n° 10903 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 02/03/1998
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - lutte et prévention. pastille verte. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69846 de M. Jean Espilondo
- Date de dépôt : 03/12/2001
- propriété - multipropriété - réglementation. harmonisation européenne.
- Question écrite n° 22433 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 07/12/1998
- établissements de santé - carte sanitaire - maternités. Prades.
- Question écrite n° 57579 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/02/2001
- sports - équitation - fédération d'équitation western. création.
- Question écrite n° 42143 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/02/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place.
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