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- Question écrite n° 1311 de Mme Catherine Picard
- Date de dépôt : 21/07/1997
- communes - finances - activités culturelles et sportives. tarification.
- Question écrite n° 56532 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 15/01/2001
- établissements de santé - hôpitaux - médecins étrangers. statut.
- Question écrite n° 34640 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- professions de santé - orthodontistes - qualification.
- Question écrite n° 46275 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- transports aériens - Air France - attitude à l'égard des handicapés.
- Question écrite n° 22958 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 14/12/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 26099 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/03/1999
- baux - HLM - résiliation. trafic de drogue.
- Question au Gouvernement n° 2374 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 08/11/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 10586 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sécurité sociale - organismes - comptabilité. contrôle. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 19503 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/09/1998
- entreprises - personnel - prêt de matériel. réglementation.
- Question écrite n° 72109 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/01/2002
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation professionnelle.
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