982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 24001 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - fichiers informatisés. accès.
- Question écrite n° 56294 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 08/01/2001
- bois et forêts - politique forestière - perspectives. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 22922 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement maternel et primaire - élèves - accueil matinal. statut de centres de loisirs. maintien.
- Question écrite n° 46927 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 29/05/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 4922 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 20/10/1997
- sécurité sociale - CSG - assiette. pensions d'invalidité.
- Question écrite n° 51091 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 25/09/2000
- emploi - chômage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 18514 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 24/08/1998
- transports routiers - transports scolaires - réglementation.
- Question écrite n° 251 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/06/1997
- politique extérieure - Grande-Bretagne - bovins. vache folle. cheptel. renouvellement. provenance.
- Question écrite n° 17971 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 03/08/1998
- prestations familiales - allocations familiales - mise sous tutelle.
- Question écrite n° 26422 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 08/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
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