982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 30865 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. informations médicales. confidentialité. respect.
- Question écrite n° 46322 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. régimes. harmonisation.
- Question écrite n° 33892 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 09/08/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 8611 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 12/01/1998
- nationalité - certificats - délivrance. familles de personnes décédées.
- Question écrite n° 31247 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/06/1999
- établissements de santé - carte sanitaire - manche.
- Question écrite n° 38931 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 20/12/1999
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 26842 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/03/1999
- santé - ostéoporose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7315 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 08/12/1997
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 16559 de M. André Borel
- Date de dépôt : 06/07/1998
- fonction publique hospitalière - assistants socio-éducatifs - services antérieurs au recrutement. prise en compte.
- Question écrite n° 26129 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 01/03/1999
- services - nettoyage - personnel. durée du travail. réduction. aides de l'Etat. conditions d'attribution.
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