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- Question écrite n° 84962 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/02/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 62929 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 12/04/2005
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 29872 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 08/12/2003
- grandes écoles - écoles d'ingénieurs - ENSIETA de Brest. enseignants chercheurs. postes. création.
- Question orale sans débat n° 764 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 25/05/2004
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Noisiel.
- Question écrite n° 62553 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 12/04/2005
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réglementation.
- Question écrite n° 102510 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 22/08/2006
- transports urbains - politique des transports urbains - service nocturne. développement.
- Question écrite n° 39352 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. exonération. bénéficiaires.
- Question écrite n° 80335 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/12/2005
- handicapés - allocations et ressources - cumul. réglementation.
- Question écrite n° 78988 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 22/11/2005
- professions de santé - statut - médecins à exercice particulier.
- Question écrite n° 42895 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/06/2004
- automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. perspectives.
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