829 résultats trouvés
- N° 292 annexe 28 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
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- N° 292 annexe 18 - Rapport de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 292 annexe 21 - Rapport de M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 814 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 501 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Date de dépôt : 18/11/2022
- Voir le dossier (La rénovation énergétique des bâtiments)
- N° 507 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Date de dépôt : 22/11/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 502 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
- Date de dépôt : 18/11/2022
- Voir le dossier (Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022)
- N° 500 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
- Date de dépôt : 17/11/2022
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 863 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).
- Date de dépôt : 15/02/2023
- Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
- N° 865 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions
- Date de dépôt : 15/02/2023
- Voir le dossier (Les stocks de munitions)
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