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N° 89 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 4192 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale)
N° 344 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance: Date de dépôt : 30/10/2017; Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
N° 26 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au Contrôle général des prisons: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Contrôle général des prisons)
N° 839 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise)
N° 478 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918)
N° 1170 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire: Date de dépôt : 17/07/2018; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
N° 2007 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Patrimoine immobilier des universités)
N° 1953 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l'occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l'événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un voeu de paix universelle: Date de dépôt : 21/05/2019; Voir le dossier (Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944)