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Amendement n°556 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°107 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°707 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 22/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Retiré avant séance
Amendement n°30 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 26/10/2005
Amendement de M. Guédon - APRES L'ARTICLE 74 - Non renseigné
Amendement n°9 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095)
Date de dépôt : 13/06/2006
Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°118 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°21 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)
Date de dépôt : 11/04/2005
Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°81 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 05/02/2005
Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°173 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois, et M. Mariani - Après l'article 4 - Adopté