Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°79 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER B - Non renseigné
Amendement n°400 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°50 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°1140 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 11/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°207 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1123 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 10/10/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Demilly - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°120 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Goasguen - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°590 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 110 - Non renseigné
Amendement n°11 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°395 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou M. Bonrepaux, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, - Article 36 - Retiré