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Amendement n°73 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, et les membres du groupe socialiste appartenant à la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 QUATER - Non renseigné
Amendement n°908 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°461 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Tian, Gilles, Diard, Luca, Garraud, Remiller et Mallié - Article 7 - Rejeté
Amendement n°663 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Herth - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°702 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°116 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de MM. Luca, Binetruy, Mme Bourragué, MM. Cherpion, Decagny, Decool, Delnatte, Gilles, Guibal, Jacque, Mme Martinez, MM. Ménard, Meyer, Mme Poletti, MM. Raison et Remiller - APRES L'ARTICLE 72 - Non renseigné
Amendement n°47 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°406 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Bayrou - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°79 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, M. DUMONT, BOURGUIGNON, M. BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné