Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°75 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 26/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mme Lepetit, MM. Bloche, Dumont, Mme Saugues, MM. Dreyfus, Charzat, Masse, Blisko, Caresche, Mmes Gautier, Darciaux, M. Bono et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 NONIES - Non renseigné
Amendement n°156 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°283 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°295 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Blessig - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°5 - DIRECTIVE RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR - (n° 2111): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de Mme COMPARINI - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°64 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 10/12/2005; Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°642 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Censi - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°42 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°287 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Pérol-Dumont - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°338 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Brottes, Charzat et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné