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Amendement n°212 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°254 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°174 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°158 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Lignières-Cassou, Hoffman-Rispal, MM. Gorce, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Bapt, Bourguignon, Besson, Balligand, Pajon, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°16 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. PÉLISSARD - - Non renseigné
Amendement n°53 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°13 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°268 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Claeys, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Evin, Mme Génisson, Mme Guinchard, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, M. Néri, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n°621 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Edmond-Mariette - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°443 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné