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- Question écrite n° 70816 de M. Michel Bourgeois
- Date de dépôt : 24/12/2001
- logement : aides et prêts - APL - calcul. agriculteurs.
- Question écrite n° 54109 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 66226 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 42732 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - débits de tabac.
- Question écrite n° 71549 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - retraite progressive. champ d'application.
- Question écrite n° 67285 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 15/10/2001
- professions de santé - exercice de la profession - soignants. tâches administratives.
- Question écrite n° 1468 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 28/07/1997
- mort - don de corps à la science - gratuité.
- Question écrite n° 72904 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/02/2002
- impôt sur les sociétés - avoir fiscal - dividendes sur réserves. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 40054 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 17/01/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 31700 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/06/1999
- fonction publique hospitalière - chefs de bureau - carrière.
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