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Question écrite n° 44471 de M. Jean Rigal
Date de dépôt : 03/04/2000
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 68046 de M. André Lebrun
Date de dépôt : 29/10/2001
ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
Question écrite n° 75683 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 29/04/2002
commerce et artisanat - fleuristes - concurrence. marchands ambulants.
Question écrite n° 60491 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 30/04/2001
professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 21340 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 09/11/1998
Union européenne - FSE - subventions. montant. Nord-Pas-de-Calais.
Question écrite n° 42291 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 28/02/2000
handicapés - établissements - foyers à double tarification. statut.
Question écrite n° 24303 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/01/1999
enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
Question écrite n° 36551 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 25/10/1999
ministères et secrétariats d'Etat - Premier ministre : Documentation française - publicité. support. contrôle.
Question écrite n° 74441 de M. André Gerin
Date de dépôt : 25/03/2002
santé - cancer du côlon - dépistage.
Question écrite n° 75167 de M. Jean-Pierre Foucher
Date de dépôt : 08/04/2002
politique extérieure - Turquie - droits de l'homme. Kurdes.