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- Question écrite n° 1289 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 21/07/1997
- sports - football - coupe du monde. tarifs.
- Question écrite n° 36222 de M. Daniel Boisserie
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- Question écrite n° 27625 de M. Jacques Pélissard
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- Question écrite n° 27595 de M. Renaud Muselier
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- Question écrite n° 35031 de M. Francis Delattre
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- Question écrite n° 23102 de M. Jean-Jacques Weber
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- Question écrite n° 44471 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 03/04/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 68046 de M. André Lebrun
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
- Question écrite n° 75683 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/04/2002
- commerce et artisanat - fleuristes - concurrence. marchands ambulants.
- Question écrite n° 60491 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
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