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- Question écrite n° 52775 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 23/10/2000
- élevage - PAC - porcs. élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 6190 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 10/11/1997
- professions de santé - biologistes - concurrence. exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 390 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 11/02/1998
- emploi - contrats emploi solidarité - renouvellement.
- Question écrite n° 66870 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 01/10/2001
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 70732 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 17/12/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat dans les pays en voie de développement. prise en compte.
- Question écrite n° 71224 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 24/12/2001
- Etat - gouvernement - cabinets ministériels. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 68176 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/10/2001
- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 11197 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 21505 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/11/1998
- enseignement - fonctionnement - heures supplémentaires. transformation en emplois.
- Question orale sans débat n° 246 de M. Gilbert Mitterrand
- Date de dépôt : 25/03/1998
- fonction publique hospitalière - contractuels - concours internes. accès.
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