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- Question écrite n° 22996 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 14/12/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - professeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 37403 de M. André Godin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- coopération intercommunale - urbanisme - schémas directeurs. réglementation.
- Question écrite n° 6451 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/11/1997
- automobiles et cycles - emploi et activité - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 26924 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/03/1999
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. justificatifs de domicile. personnes hébergées.
- Question écrite n° 24817 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/02/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
- Question écrite n° 15649 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/06/1998
- emploi - emplois jeunes - conditions d'attribution. discriminations raciales.
- Question écrite n° 63923 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/07/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - psychotraumatismes de guerre. prise en charge.
- Question écrite n° 61377 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 56075 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 25/12/2000
- voirie - A 85 - liaison Tours Vierzon. financement.
- Question écrite n° 5084 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
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