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- Question écrite n° 19875 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 05/10/1998
- politiques communautaires - accords de Schengen - application.
- Question écrite n° 39309 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/12/1999
- énergie et carburants - énergie nucléaire - perspectives.
- Question écrite n° 43319 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/03/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 39549 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/12/1999
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question orale sans débat n° 1118 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 22/05/2000
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - CAMSP. création. Caudry.
- Question écrite n° 4177 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - gendarmerie. maréchaux des logis chefs.
- Question au Gouvernement n° 2636 de M. Robert Gaïa
- Date de dépôt : 07/02/2001
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - perspectives.
- Question écrite n° 47242 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 05/06/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - CRI. gestion.
- Question écrite n° 64184 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 72787 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/02/2002
- enseignement technique et professionnel - diplômes - lycées des métiers. création. perspectives.
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