980705 résultats trouvés
- Question écrite n° 16444 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/07/1998
- sécurité publique - catastrophes naturelles - indemnisation. procédure.
- Question écrite n° 18847 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 07/09/1998
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question écrite n° 34207 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/08/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - douanes. prime de risques. montant.
- Question écrite n° 3408 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 3499 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/09/1997
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme.
- Question écrite n° 64659 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 30/07/2001
- emploi - ARPE - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 19315 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- famille - PACS - publicité.
- Question écrite n° 1625 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 28/07/1997
- fonction publique territoriale - filière animation - statut.
- Question écrite n° 30389 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 35869 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- langue française - défense et usage - organisations internationales.
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