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Question écrite n° 55121 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 11/12/2000
enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 23358 de M. Gabriel Montcharmont
Date de dépôt : 28/12/1998
sécurité sociale - CSG et CRDS - augmentation. conséquences. rentes viagères.
Question écrite n° 39096 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 20/12/1999
télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
Question au Gouvernement n° 2035 de M. Jean Bardet
Date de dépôt : 27/04/2000
enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internes. statut.
Question écrite n° 16886 de M. Jean-Paul Bret
Date de dépôt : 13/07/1998
eau - politique de l'eau - redevance. conséquences. industries extractives.
Question orale sans débat n° 1210 de M. Jean-Michel Marchand
Date de dépôt : 09/10/2000
sécurité publique - risques naturels majeurs - coteau ligérien. affaissements. lutte et prévention.
Question écrite n° 56355 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 08/01/2001
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'Etat. financement.
Question écrite n° 66203 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 24/09/2001
impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
Question écrite n° 64536 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 23/07/2001
famille - politique familiale - congé de paternité. conditions d'attribution.
Question écrite n° 18091 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 03/08/1998
TVA - taux - hôtellerie et restauration.