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- Question écrite n° 76099 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 10/06/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - techniciens de l'industrie et des mines. statut.
- Question écrite n° 54511 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/11/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 67870 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation.
- Question écrite n° 73188 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 18/02/2002
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 2108 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 11/08/1997
- impôts locaux - taxe professionnelle - assiette.
- Question écrite n° 7941 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 15/12/1997
- enseignement : personnel - contractuels - maîtres de demi-pension. statut.
- Question écrite n° 38781 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 13/12/1999
- TVA - exonération - immobilier de loisirs.
- Question écrite n° 46750 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/05/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - acupuncteurs. nomenclature des actes.
- Question au Gouvernement n° 2322 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 18/10/2000
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention. Alpes.
- Question écrite n° 28271 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/04/1999
- emploi - emplois jeunes - bilan.
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