1513550 résultats trouvés
- Question écrite n° 4367 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - financement - tabac. alcools. droit de consommation. affectation.
- Question écrite n° 4206 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 06/10/1997
- prestations familiales - aide à la scolarité - création. conséquences. cantines. fréquentation.
- Question écrite n° 15425 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 08/06/1998
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 37570 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 22/11/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - professeurs des écoles.
- Question écrite n° 33654 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 02/08/1999
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. expositions.
- Question écrite n° 44268 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 11266 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 09/03/1998
- justice - aide juridique - perspectives.
- Question écrite n° 4682 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/10/1997
- communes - maires - pouvoirs. parcelles en état manifeste d'abandon.
- Question écrite n° 70972 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- justice - magistrats - syndicat de la magistrature. publication. contenu.
- Question écrite n° 61884 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. infractions à la réglementation. statistiques. Nice.
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