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- Question écrite n° 94321 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 94356 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 94159 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 94318 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 94336 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique extérieure - Turquie - situation politique. minorité kurde
- Question écrite n° 94364 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : généralités - handicapés - taux d'incapacité permanente. justificatifs. pertinence
- Question écrite n° 94157 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - aides de l'État - aides de minimis. champ d'application
- Question écrite n° 94199 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 22/03/2016
- consommation - information des consommateurs - présence de produits allergènes. artisans. conséquences
- Question orale sans débat n° 1353 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/03/2016
- transports ferroviaires - TGV Est - gare d'interconnexion de Vandières. perspectives
- Question écrite n° 94270 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergies renouvelables - méthaniseurs. production. rachat. réglementation
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