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- Question écrite n° 94205 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. zones à circulation restreinte. perspectives
- Question écrite n° 94260 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 94261 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 94263 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie électrique - raccordement. prise en charge. perspectives
- Question écrite n° 94273 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - établissements scolaires - violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 94274 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - programmes - EPS. perspectives
- Question écrite n° 94275 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues régionales. élèves. inscription
- Question écrite n° 94276 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement maternel et primaire - programmes - manuels scolaires. renouvellement. financement
- Question écrite n° 94281 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 22/03/2016
- entreprises - réglementation - mécénat d'entreprise. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94290 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/03/2016
- formation professionnelle - contrats d'adaptation - indépendants. exonération. perspectives
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