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- Question écrite n° 94323 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/03/2016
- pharmacie et médicaments - remboursement - sacs pour stomies. perspectives
- Question écrite n° 94328 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
- Question écrite n° 94330 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
- Question écrite n° 94337 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens
- Question écrite n° 94340 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94341 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94342 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique sociale - RSA - conseil départemental. gestion
- Question écrite n° 94370 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : retraites complémentaires - cotisations. rachat. réglementation
- Question écrite n° 94374 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 22/03/2016
- santé - établissements - postes de direction. réglementation
- Question écrite n° 94380 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité routière - accidents - cyclistes. mortalité. lutte et prévention
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