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- Question écrite n° 94295 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- handicapés - emploi - soutien. perspectives
- Question écrite n° 94296 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 94297 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôt sur le revenu - politique fiscale - rapport au Parlement. perspectives
- Question écrite n° 94302 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question écrite n° 94307 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - avocats - responsabilité civile. réglementation
- Question écrite n° 94310 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - frais de justice - honoraires. fiscalité
- Question écrite n° 94311 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - tribunaux - procédures. délais. perspectives
- Question écrite n° 94313 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement - mode de calcul. réforme
- Question écrite n° 94317 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. perspectives
- Question écrite n° 94323 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/03/2016
- pharmacie et médicaments - remboursement - sacs pour stomies. perspectives
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