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- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/03/2016
- Audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.. 2
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/03/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation d'Électricité de France (EDF)
- Question écrite n° 94179 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - experts. missions. indépendance
- Question écrite n° 94183 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/03/2016
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
- Question écrite n° 94184 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2016
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
- Question écrite n° 94185 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 22/03/2016
- banques et établissements financiers - prêts - salariés en contrat à durée déterminée. accès
- Question écrite n° 94187 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 22/03/2016
- baux - baux d'habitation - garantie du risque locatif. bailleurs sociaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94192 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/03/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite. réglementation
- Question écrite n° 94197 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 22/03/2016
- communes - prise en charge - mutuelles communales. évaluation
- Question écrite n° 94204 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchéances et incapacités - tutelle - gestion. difficultés. perspectives
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