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Question orale sans débat n° 1338 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 22/03/2016; système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Troyes. surpopulation carcérale. vétusté
Question orale sans débat n° 1388 de M. Yannick Favennec: Date de dépôt : 22/03/2016; sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 94224 de M. Pascal Terrasse: Date de dépôt : 22/03/2016; déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question orale sans débat n° 1346 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 22/03/2016; sécurité routière - piétons - circulation de nuit. gilet jaune. perspectives
Question écrite n° 94291 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 22/03/2016; Français de l'étranger - enseignement - établissements français. laïcité
Question orale sans débat n° 1350 de Mme Marie-Hélène Fabre: Date de dépôt : 22/03/2016; voirie - RN 113 - Narbonne. pont. perspectives
N° 3594 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne: Date de dépôt : 22/03/2016; Voir le dossier (Réforme de la loi électorale européenne)
N° 3596 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques: Date de dépôt : 22/03/2016; Voir le dossier (Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)
N° 3586 - Rapport de M. Erwann Binet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.: Date de dépôt : 22/03/2016; Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
N° 3586 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)