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- Question écrite n° 100650 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- politique sociale - RSA - RSA majoré. modalités
- Question écrite n° 100651 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 15/11/2016
- postes - bureaux de poste - zones urbaines. fermeture. pertinence
- Question écrite n° 100661 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100663 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100665 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 100682 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 15/11/2016
- régions - organisation - fusion. coût
- Question écrite n° 100684 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - agences régionales de santé - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences
- Question écrite n° 100692 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. dystonie
- Question écrite n° 100693 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. sécurité
- Question écrite n° 100706 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 15/11/2016
- urbanisme - réglementation - autorisations environnementales. articulation. perspectives
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