987355 résultats trouvés
- Question écrite n° 100603 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100605 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100606 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100607 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 100610 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 15/11/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question écrite n° 100614 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 15/11/2016
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 100615 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/11/2016
- enseignements artistiques - financement - écoles d'art. budget. affectation
- Question écrite n° 100627 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôt sur le revenu - réglementation - garde alternée. pension alimentaire. avantage fiscal
- Question écrite n° 100628 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - déductions - mécénat de technologie. champ d'application
- Question écrite n° 100629 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 15/11/2016
- impôts et taxes - développement durable - dépenses fiscales. Cour des comptes. rapport. recommandations
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