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- Date de dépôt : 15/11/2016
- banques et établissements financiers - Société générale - restructuration. suppression de postes
- Question écrite n° 100576 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/11/2016
- copropriété - fonctionnement - impayés. liquidation judiciaire. perspectives
- Question écrite n° 100577 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. revalorisation. rapport au Parlement
- Question écrite n° 100595 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100596 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100597 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100598 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100599 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100600 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 100601 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/11/2016
- départements - action sociale - rapport. recommandations
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