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- Question écrite n° 24745 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 26/11/2019
- gendarmerie - Qualité d'agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistes - Qualité d'agent de police judiciaire pour les gendarmes réservistes
- Question écrite n° 41159 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/09/2021
- établissements de santé - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France - Prise de participation d'investisseurs étrangers en France
- Question écrite n° 1636 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/10/2017
- montagne - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif
- Question au Gouvernement n° 2163 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 24/07/2019
- outre-mer - lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Question écrite n° 3892 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 19/12/2017
- assurance maladie maternité - Financement de soins prodigués par un professionnel libéral dans les CAMSP-CMPP - Financement de soins prodigués par un professionnel libéral dans les CAMSP-CMPP
- Question écrite n° 26567 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 11/02/2020
- produits dangereux - Traitement de l'amiante dans les écoles, collèges et lycées - Traitement de l'amiante dans les écoles, collèges et lycées
- Question écrite n° 19008 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 23/04/2019
- bois et forêts - L'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales - L'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales
- Question écrite n° 21403 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 16/07/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences probablement involontaires de l'ordonnance n°2018-1135 - Conséquences probablement involontaires de l'ordonnance n°2018-1135
- Question écrite n° 43773 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2022
- numérique - Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention - Limitation des effets néfastes de la course à la captation de l'attention
- Question écrite n° 23225 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/10/2019
- enseignement supérieur - Difficultés liées au recours à Parcoursup pour le recrutement dans les IFSI - Difficultés liées au recours à Parcoursup pour le recrutement dans les IFSI
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