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Question écrite n° 91775 de M. Michel Sordi: Date de dépôt : 15/12/2015; anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 91911 de M. Christian Kert: Date de dépôt : 15/12/2015; logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
Question écrite n° 91882 de M. Christophe Sirugue: Date de dépôt : 15/12/2015; fonction publique hospitalière - statut - moniteurs d'ateliers. perspectives
Question écrite n° 91899 de M. Pascal Terrasse: Date de dépôt : 15/12/2015; informatique - fichiers - transferts de données. décision CJUE. conséquences
Question écrite n° 91956 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 15/12/2015; retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 91981 de M. Christophe Léonard: Date de dépôt : 15/12/2015; sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
Question écrite n° 91987 de Mme Dominique Orliac: Date de dépôt : 15/12/2015; tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 91897 de M. Alain Chrétien: Date de dépôt : 15/12/2015; impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - décret. publication
N° 3351 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
N° 3352 - Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)