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Question écrite n° 27339 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 10/03/2020
industrie - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté - Protection des actifs économiques et risques d'atteintes à la souveraineté
Question écrite n° 11973 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/09/2018
animaux - Expérimentation animale - Expérimentation animale
Question écrite n° 27411 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 10/03/2020
sécurité des biens et des personnes - Numéro d'appel d'urgence unique - mise en place - Numéro d'appel d'urgence unique - mise en place
Question écrite n° 28570 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 21/04/2020
commerce et artisanat - Renforcement des mesures d'urgence pour les entreprises - Renforcement des mesures d'urgence pour les entreprises
Question écrite n° 28063 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 07/04/2020
entreprises - Nationalisation de Luxfer Gerzat - Nationalisation de Luxfer Gerzat
Question écrite n° 31205 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 21/07/2020
agriculture - Éligibilité des ETA au dispositif d'accompagnement de mise en place des ZNT - Éligibilité des ETA au dispositif d'accompagnement de mise en place des ZNT
Question écrite n° 20757 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 25/06/2019
enseignement supérieur - Français hors de France - Parcoursup - Baccalauréat - Français hors de France - Parcoursup - Baccalauréat
Question écrite n° 28233 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 14/04/2020
agriculture - Difficultés AOP fromage et covid-19 - Difficultés AOP fromage et covid-19
Question écrite n° 26278 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 04/02/2020
enseignement supérieur - Formation « animaux et société » de l'université Rennes 2 - Formation « animaux et société » de l'université Rennes 2
Question écrite n° 27865 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 31/03/2020
politique économique - Maintien du pouvoir d'achat populaire face à la crise sanitaire - Maintien du pouvoir d'achat populaire face à la crise sanitaire