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- Question écrite n° 20389 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 11/06/2019
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul des minima sociaux pour les micro-entrepreneurs - Calcul des minima sociaux pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 8598 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 22/05/2018
- sécurité routière - Inquiétudes écoles d'apprentissage de la conduite plateformes dématérialisées - Inquiétudes écoles d'apprentissage de la conduite plateformes dématérialisées
- Question écrite n° 29176 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 05/05/2020
- intercommunalité - Effets d'un report des élections sur les conseils communautaires des EPCI - Effets d'un report des élections sur les conseils communautaires des EPCI
- Question écrite n° 30331 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- climat - Bilan de la Convention citoyenne pour la transition écologique - Bilan de la Convention citoyenne pour la transition écologique
- Question écrite n° 31357 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/07/2020
- développement durable - Recyclage des emballages légers en bois (ELB) ménagers - Recyclage des emballages légers en bois (ELB) ménagers
- Question écrite n° 26082 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 28/01/2020
- bois et forêts - Décret de mise en application du CIFA - Décret de mise en application du CIFA
- Question écrite n° 29365 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/05/2020
- entreprises - Facilitation de la cession d'une entreprise lors d'une liquidation judiciaire - Facilitation de la cession d'une entreprise lors d'une liquidation judiciaire
- Question écrite n° 6628 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Reconnaissance des artistes en situation de handicap - Reconnaissance des artistes en situation de handicap
- Question écrite n° 18786 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 16/04/2019
- chasse et pêche - Pêche au silure de loisir - Pêche au silure de loisir
- Question écrite n° 30137 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/06/2020
- audiovisuel et communication - Pertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes - Pertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes
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