52233 résultats trouvés
- Question écrite n° 27591 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 17/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel d'urgence - Numéro unique d'appel d'urgence
- Question écrite n° 12526 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/10/2018
- administration - Privatisation du centre d'appels de l'ANTS - Privatisation du centre d'appels de l'ANTS
- Question écrite n° 29490 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 12/05/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - Application TVA réduite sur les masques - Application TVA réduite sur les masques
- Question écrite n° 31195 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 14/07/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Inquiétude des professions libérales et indépendants pour leur sortie de crise - Inquiétude des professions libérales et indépendants pour leur sortie de crise
- Question écrite n° 16782 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement supérieur - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires - L'intégration à Parcoursup des enfants de militaires
- Question écrite n° 18646 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 09/04/2019
- Internet - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données
- Question écrite n° 23479 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
- impôts locaux - Hausse de la taxe foncière - Incompréhension et inquiétude pour la régler - Hausse de la taxe foncière - Incompréhension et inquiétude pour la régler
- Question écrite n° 28135 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 07/04/2020
- personnes handicapées - Accès à la culture des personnes en situation de handicap - Accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 21613 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 16/07/2019
- sécurité des biens et des personnes - Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgence - Mise en place d'un numéro unique d'appel aux secours d'urgence
- Question écrite n° 21072 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 02/07/2019
- politique extérieure - Asile pour Assange - Asile pour Assange
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats