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- Question écrite n° 5706 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 20/02/2018
- pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires
- Question écrite n° 14308 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 20/11/2018
- communes - Mise en place du « plan mercredi » - Mise en place du « plan mercredi »
- Question écrite n° 18458 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 02/04/2019
- retraites : régime général - Inégalité à la retraite entre les parents d'au moins trois enfants - Inégalité à la retraite entre les parents d'au moins trois enfants
- Question écrite n° 20290 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 11/06/2019
- fonctionnaires et agents publics - Égalité de traitement dans l'avancement en grade des greffiers - Égalité de traitement dans l'avancement en grade des greffiers
- Question écrite n° 28365 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 14/04/2020
- impôt sur les sociétés - Impact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises françaises - Impact de la pandémie de coronavirus sur la vie des entreprises françaises
- Question orale sans débat n° 797 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 19/11/2019
- pollution - Surmortalité liée à la pollution industrielle - Surmortalité liée à la pollution industrielle
- Question écrite n° 28280 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 14/04/2020
- commerce et artisanat - Covid-19 : pour un report des soldes d'été - Covid-19 : pour un report des soldes d'été
- Question écrite n° 21713 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 23/07/2019
- donations et successions - Régime de l'adoption - Régime de l'adoption
- Question écrite n° 28919 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- impôts et taxes - Taxes de production des entreprises - Taxes de production des entreprises
- Question écrite n° 23977 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 22/10/2019
- transports ferroviaires - Gratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants » - Gratuité de fait de la SNCF pour les « groupes de migrants »
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