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Question écrite n° 21008 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 02/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA - Financement des CFA
Question écrite n° 23264 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 01/10/2019
logement - Situation du logement social en France - Situation du logement social en France
Question écrite n° 43378 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 28/12/2021
urbanisme - Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire - Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire
Question écrite n° 35700 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 19/01/2021
publicité - Dépôt de publicités non adressées au domicile et renforcement de la sécurité - Dépôt de publicités non adressées au domicile et renforcement de la sécurité
Question écrite n° 38075 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 13/04/2021
impôts locaux - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Question écrite n° 3855 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 12/12/2017
transports ferroviaires - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord
Question écrite n° 40470 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/07/2021
sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
Question écrite n° 11719 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 07/08/2018
transports ferroviaires - Non-utilisation de voies ferrées dans le département des Deux-Sèvres. - Non-utilisation de voies ferrées dans le département des Deux-Sèvres.
Question orale sans débat n° 949 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 28/01/2020
commerce et artisanat - Ouverture des grandes surfaces les dimanches et les soirs de la semaine - Ouverture des grandes surfaces les dimanches et les soirs de la semaine
Question écrite n° 28786 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 28/04/2020
agriculture - Covid-19 : sauvetage de la filière horticole - Covid-19 : sauvetage de la filière horticole