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- Question écrite n° 25552 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 24/12/2019
- recherche et innovation - Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche - Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche
- Question écrite n° 30311 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 16/06/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière - Impact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière
- Question écrite n° 22028 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 30/07/2019
- enseignement supérieur - Absence de certains indicateurs au tableau de bord 2019 de Parcoursup - Absence de certains indicateurs au tableau de bord 2019 de Parcoursup
- Question écrite n° 24634 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 19/11/2019
- santé - Réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques - Réglementation liée à l'émanation de fumées toxiques
- Question écrite n° 28231 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 14/04/2020
- agriculture - Covid-19 : plan de sauvegarde de la filière AOP laitière - Covid-19 : plan de sauvegarde de la filière AOP laitière
- Question écrite n° 31352 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 28/07/2020
- consommation - Arnaques liées au dispositif « isolation des maisons d'habitation à 1 euro » - Arnaques liées au dispositif « isolation des maisons d'habitation à 1 euro »
- Question écrite n° 30571 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 23/06/2020
- énergie et carburants - Uitilisation du chèque-énergie dans les établissements non conventionés APL - Uitilisation du chèque-énergie dans les établissements non conventionés APL
- Question écrite n° 29733 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 26/05/2020
- agriculture - Filière locale - Covid-19 - Filière locale - Covid-19
- Question écrite n° 28920 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 28/04/2020
- industrie - Luxfer et la renationalisation de l'industrie française - Luxfer et la renationalisation de l'industrie française
- Question écrite n° 24646 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/11/2019
- transports aériens - Défaillance de compagnies aériennes opérant en France - Défaillance de compagnies aériennes opérant en France
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